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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur :

MITRANS MARZENA GÓŹDŹ
Józefa Poniatowskiego 15/2
59-900 Zgorzelec
Pologne

N° TVA : PL9462096677

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via la plateforme de vente en ligne du vendeur.

Nous émettons des factures avec le taux de TVA applicable dans le pays de l'Union européenne vers lequel la marchandise est expédiée.

Pour les entreprises disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, il est possible d'émettre une facture avec un taux de TVA de 0 %, conformément aux réglementations européennes en vigueur.

Afin d'acheter au prix net, il est nécessaire de créer un compte sur la boutique en ligne et d'indiquer un numéro de TVA intracommunautaire valide.

2. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la vente de marchandises par le vendeur à l'acheteur via la plateforme de vente en ligne, notamment la vente de pièces automobiles.

Les produits sont proposés par le vendeur soit via sa boutique en ligne, soit sous forme d'offres accessibles sur les pages publiques de la plateforme.

Les produits présentés sur le site internet du vendeur ou dans la boutique en ligne constituent des offres fermes de vente permettant la conclusion d'un contrat pour les articles concernés.

3. Conclusion du contrat et langue du contrat

L'acheteur peut acheter immédiatement les produits proposés dans la boutique en ligne du vendeur via l'option « Acheter maintenant », ou participer à une vente aux enchères lorsque cette option est proposée.

Dans le cas d'un achat immédiat, le contrat de vente est conclu au moment où l'acheteur clique sur le bouton « Acheter maintenant » et confirme la commande.

Dans le cas d'une vente aux enchères, le contrat de vente est conclu avec l'acheteur ayant proposé l'offre la plus élevée à l'expiration de la période d'enchère. Le prix d'achat correspond alors au montant de cette offre.

Si une vente aux enchères comprend également l'option « Achat immédiat », un contrat de vente est conclu dès que l'acheteur utilise cette option, à condition qu'aucune enchère n'ait encore été placée.

Après la conclusion du contrat, le vendeur envoie à l'acheteur une confirmation de commande ainsi que les informations relatives au traitement de la commande.

L'acheteur garantit que toutes les informations fournies lors de l'achat (nom, adresse, adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.) sont exactes et complètes. Toute modification doit être communiquée immédiatement au vendeur.

La langue du contrat est le français.

4. Prix, paiement et livraison

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels d'emballage et de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont calculés conformément au tableau des frais de livraison disponible sur le site autopiecesdirect.fr.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • Virement bancaire

Après la conclusion du contrat et la réception du paiement intégral, le vendeur s'engage à expédier la marchandise à l'acheteur dans les meilleurs délais via un service postal ou une société de transport.

Le vendeur se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où celles-ci restent raisonnables pour l'acheteur.

5. Garantie et responsabilité

Si un défaut du produit entraîne des dommages supplémentaires (par exemple frais de réparation ou dommages au véhicule), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que si l'acheteur donne au vendeur la possibilité de constater le dommage lui-même ou par un expert indépendant désigné.

Si l'évaluation du dommage devient impossible (par exemple en raison de la destruction du produit ou d'une réparation effectuée avant l'expertise), la responsabilité du vendeur est exclue.

L'acheteur doit informer immédiatement le vendeur s'il souhaite faire valoir un dommage indirect et lui accorder un délai de trois jours pour constater le dommage.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des frais de montage, démontage ou réparation liés à l'installation d'une pièce défectueuse.

Pour les utilisations commerciales, la durée de garantie est de 12 mois.

6. Règlement des litiges en ligne

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR – Online Dispute Resolution) est accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Cette plateforme permet aux consommateurs et aux entreprises de résoudre les litiges liés aux achats en ligne de manière simple et accessible.